Key Takeaway

Un Nouveau Chapitre Juridique

Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi. L’homme d’affaires saoudien réclame 27 milliards de DH (MMDH) de dédommagements.
Le Maroc, quant à lui, rejette la demande, accusant Al Amoudi de chantage et de manœuvres illégales. Cette situation pourrait déboucher sur un procès entre les deux parties, alors que le tribunal de commerce de Casablanca a déjà tenu l’ancienne direction de la Samir, dont Al Amoudi, pour responsable de son effondrement financier.

Endettement et Liquidation de la Samir

Près d’une décennie après la fermeture de la Société marocaine de raffinage (Samir), le dossier de la raffinerie nationale se dirige vers d’autres tergiversations juridiques après sa liquidation en raison de l’accumulation des dettes.
En effet, la longue procédure engagée par l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi contre le Maroc auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) depuis mars 2018 pour des dédommagements s’élevant à 2,7 milliards de dollars (l’équivalent de 27 MMDH) par la filiale marocaine du groupe suédois Corral Morocco Holding, détenue par l’homme d’affaires a été bel et bien clôturée.

Procédure au CIRDI Clôturée

Selon le CIRDI, rattaché à la Banque mondiale, la procédure opposant le Maroc à Corral Morocco Holding a pris fin conformément à l’article 38 du Règlement d’arbitrage du CIRDI et son premier alinéa, ce qui ouvre la voie à un nouveau chapitre dans les méandres de la justice internationale à l’encontre de l’État marocain. Le Maroc a rejeté la demande de compensation de 27 MMDH formulée par l’homme d’affaires saoudien, représentant le groupe suédois Corral, dans le cadre du litige qui l’oppose à l’État Marocain. Celui-ci étant accusé, selon le site du CIRDI, de violation de plusieurs protections accordées à l’entreprise en vertu du traité bilatéral de 1990 entre la Suède et le Maroc.

Vers un Procès Inévitable?

Déclencher un procès entre les deux parties
Ce rejet est intervenu lors des dernières sessions d’arbitrage du CIRDI à Washington D.C., ce qui pourrait déclencher un procès entre les deux parties, surtout après que le Maroc a accusé l’homme d’affaires saoudien de chantage et de manœuvres illégales dans le but de faire échouer la liquidation de la Samir.

Responsabilité de l’Ancienne Direction

Pour rappel, le tribunal de commerce de Casablanca a tenu l’ancienne direction de la société, parmi lesquels Al Amoudi, pour responsable de l’effondrement financier de la raffinerie de pétrole marocaine et a approuvé la prolongation de sa liquidation judiciaire. L’arrêt de la raffinerie a eu lieu en 2016, avant la transmission du dossier à la justice et la mise en liquidation judiciaire, avec la poursuite de son activité sous la supervision d’un syndic et d’un juge-commissaire.

Endettement de la Samir

Par ailleurs, il est à noter aussi que la Samir avait cumulé une dette d’environ 40 milliards de dirhams (4 milliards de dollars), dont 40 % sont détenus par l’État, à travers l’Administration des douanes, et le reste réparti entre des banques marocaines et internationales. Pour sa part, la Banque Populaire détient une créance de 2 MMDH (200 millions de dollars).

FAQ

1. Qu’est-ce que la Samir?

La Samir est la Société marocaine de raffinage, fermée en 2015.

2. Qui est Mohammed Al Amoudi?

Un homme d’affaires saoudien, propriétaire de Corral Morocco Holding.

3. Quelle est la demande d’Al Amoudi?

Il réclame 27 milliards de DH de dédommagements au Maroc.

4. Quelle est la position du Maroc?

Le Maroc rejette la demande et accuse Al Amoudi de manœuvres illégales.