Key Takeaway

Décision de la Cour d’appel

Après la confirmation, en début de semaine, par la Cour d’appel de commerce de Casablanca, du **jugement rendu en première instance** à l’encontre de **Maroc Telecom** (IAM) dans l’affaire l’opposant à son concurrent **Inwi**, l’opérateur a réagi à cette décision.

« Maroc Telecom prend acte de l’arrêt de la Cour d’appel de Commerce de Casablanca, rendu le 3 juillet 2024, rejetant son appel et confirmant le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Rabat ayant ordonné à Maroc Telecom de payer une indemnité égale à **6,38 milliards de dirhams** à la société Wana Corporate », indique l’opérateur dans un communiqué publié sur son site web.

Réaction de Maroc Telecom

Et d’ajouter : «Maroc Telecom envisage d’exercer tous les recours possibles contre cette décision».

Historique du Conflit

La Plainte d’Inwi

Pour rappel, **Inwi** avait porté plainte en **2021**, accusant Maroc Telecom d’abuser de sa position dominante sur le marché. La plainte s’appuyait sur une décision rendue en **2020** par l’**Agence nationale de réglementation des télécommunications**, qui avait condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour abus de position dominante sur le marché du fixe.

Le Jugement Initial

Après plus de deux ans de procès, le tribunal de commerce de Rabat avait condamné en première instance Maroc Telecom à verser **6,4 milliards de dirhams** à **Wana Corporate**. Maroc Telecom avait alors fait appel de cette décision en janvier 2024. Une amende confirmée en appel mercredi 3 juillet.

FAQ

Quelles sont les sanctions imposées à Maroc Telecom ?

Maroc Telecom a été condamné à payer une amende de 6,38 milliards de dirhams.

Pourquoi Inwi a-t-il porté plainte contre Maroc Telecom ?

Inwi a accusé Maroc Telecom d’abuser de sa position dominante sur le marché.

Maroc Telecom va-t-il faire appel de cette décision ?

Oui, Maroc Telecom envisage d’exercer tous les recours possibles contre cette décision.