Key Takeaway

Session du Conseil d’Administration de la CNOPS

La CNOPS a récemment tenu sa 28^e session du conseil d’administration, dirigée par **Miloud Massid**. À la fin de 2023, le nombre de bénéficiaires a grimpé à **3,11 millions de personnes** et les cotisations des assurés se sont chiffrées à **6,31 milliards de DH**, soit une hausse de 3 %. Parallèlement, après avoir traité **6 millions de dossiers de maladie**, les paiements des prestations ont atteint **7,45 MMDH** en 2023, contre **5,86 MMDH** en 2022, marquant une amélioration de 1,59 MMDH (27 %).

Financeur Principal de la Couverture Médicale

Depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005, le total des paiements en faveur des assurés et des prestataires de soins s’élève à **79 MMDH**, consolidant la CNOPS comme le premier financeur de la couverture médicale dans notre pays.

Déficits et Réserves de Sécurité

La CNOPS fait face à un **déficit de 1,28 MMDH** en 2023, après deux années consécutives de déficit en 2022 et 2021, avec respectivement **878 MDH** et **1,51 MMDH**. Pour honorer ses engagements, la Caisse a dû racheter **1,6 MMDH** de ses réserves de sécurité, augmentant le risque d’épuisement des réserves d’ici 2027.

Facteurs Contribuant au Déficit

• Élargissement continu du panier de soins sans études médico-économiques.
• Coût élevé des médicaments, dispositifs médicaux et analyses biologiques.
• Retard d’approbation du plafonnement de remboursement des couronnes céramo-métalliques.
• Faiblesse du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de soins.
• Plafonnement des cotisations et absence de révision des taux depuis 2005.

Impact du Vieillissement de la Population Assurée

La situation est également due à l’augmentation des personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses, nécessitant des dépenses de **3,7 milliards de dirhams** en 2023 (53 % des dépenses). Le vieillissement de la population assurée est notable, avec le nombre d’assurés retraités passant de **20,8 % en 2006** à **38,4 % en 2023**. Le taux de sinistralité a également augmenté, de **51,6 % en 2022** à **52,9 % en 2023**.

Appels à des Mesures d’Urgence

Face à cette situation, le Conseil d’administration a approuvé une décision appelant les autorités compétentes à prendre des mesures d’urgence pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.

Projet de Fusion des Régimes d’AMO

Le Conseil d’administration de la CNOPS a également examiné le projet de loi relatif à la fusion des régimes d’AMO. Ni la CNOPS ni les Mutuelles, responsables depuis 74 ans de la gestion intégrée de l’AMO et de la couverture complémentaire, n’ont été consultées.

M. Miloud, cité dans le communiqué, a affirmé l’adhésion totale de la CNOPS et des Mutuelles au chantier royal de généralisation de l’AMO, soulignant leur détermination à contribuer à protéger la dignité des citoyens et à soutenir leur droit constitutionnel à l’accès aux soins de santé.

Inquiétudes face à l’Exclusion

Il a cependant exprimé des inquiétudes quant à l’exclusion de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO, soulignant que cela ne concorde pas avec le principe de participation de la loi-cadre 21-09 sur la protection sociale ni avec la dimension constitutionnelle du secteur mutualiste. La décision de fusion des régimes et son impact sur les assurés, l’État, la CNOPS et les Mutuelles doivent être examinés par la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la Protection Sociale et son comité technique.

Appel à Préserver les Droits Acquis

Le Conseil de la CNOPS a exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les employés de la CNOPS et des Mutuelles en raison des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d’AMO, qui menacent leur avenir et excluent CNOPS et Mutuelle du champ de l’AMO.

FAQ

Qu’est-ce que la CNOPS?

La CNOPS est la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale, responsable de la gestion de l’assurance maladie obligatoire au Maroc.

Quel était le déficit de la CNOPS en 2023?

Le déficit de la CNOPS en 2023 était de 1,28 milliard de dirhams.

Quelles sont les raisons de ce déficit?

Le déficit est dû à l’élargissement du panier de soins, au coût élevé des médicaments, et au vieillissement de la population assurée, entre autres facteurs.

Quels sont les appels du Conseil d’Administration de la CNOPS?

Le Conseil appelle à des mesures d’urgence pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et à préserver les droits acquis des assurés.