Vente Directe : Nouvelles Règles Approuvées pour Fruits et Légumes
Principaux points à retenir
| Point Clé | Description |
|---|---|
| Adoption d’un décret | Projet de décret pour la loi n°37.21 sur la commercialisation directe des fruits et légumes. |
| Réglementation | Fixer les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’autorisation pour les agrégateurs. |
| Comités Techniques | Création de comités pour surveiller l’application du décret. |
Adoption du Décret sur la Commercialisation Directe
Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un **projet de décret** pour appliquer la loi n°37.21. Cette loi met en place des mesures spéciales pour la **commercialisation directe** des fruits et légumes issus de l’agrégation agricole, une initiative présentée par Mohamed Sadiki, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Réglementation et Modalités
Le décret met en œuvre les dispositions de la loi, en particulier celles concernant l’octroi, le renouvellement et le retrait des **autorisations** mentionnées dans l’article 1. Ces autorisations permettent aux agrégateurs de **commercialiser directement** les fruits et légumes sans passer par les marchés de gros, selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse.
Comité Technique pour les Autorisations
Le projet inclut également la mise en place d’un **comité technique** auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture. Ce comité aura pour mission de donner un avis sur les demandes d’octroi, de renouvellement et de **retrait des autorisations**.
Comité Régional de Surveillance
De plus, un **comité régional** sera créé auprès du directeur de la Direction régionale de l’Agriculture. Ce comité devra veiller au respect des conditions d’octroi de ces autorisations et des dispositions du cahier des charges destiné à cet effet.
FAQ
Qu’est-ce que la loi n°37.21?
C’est une loi qui établit des mesures spéciales pour la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole.
Que prévoit le projet de décret?
Il fixe les modalités pour octroyer, renouveler et retirer les autorisations pour commercialiser les fruits et légumes directement, sans passer par les marchés de gros.
Quels comités seront créés?
Un comité technique au niveau national et un comité régional pour surveiller l’application du décret et les conditions d’octroi des autorisations.
Qui est responsable de la mise en œuvre du décret?
Le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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